Arrêté
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir d’eau potable dans le département de la Vendée
Arrêté
Réglementant l’interdiction de la vente et l’utilisation des artifices de divertissement pour prévenir le risque d’incendie
Arrêté N° 26-DDTM85-329 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eaudans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne.
Décision
Certificat d’Urbanisme opérationnel
Décision
Permis de construire
Arrêté n°2026-DCL-BICB-246
Portant détermination du nombre de sièges de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I.)et répartition des sièges entre les différents collèges
Arrêté n°26-DDTM85-246
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté n°26-DDTM85-247
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée