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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée

  • N°26-DDTM85-450
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 10 juillet 2026 à 12h03 par Préfecture

Avis de dépôt Déclaration Préalable

  • N°085 062 26 00011
  • Urbanisme
  • Publié le 7 juillet 2026 à 04h56 par Mairie

Arrêté portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

  • N°26/CAB-SIDPC/669
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 7 juillet 2026 à 09h23 par Préfecture

Arrêté portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

  • N°26/CAB-SIDPC/666
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 6 juillet 2026 à 09h37 par Préfecture

Avis de dépôt permis de construire

  • N°085 062 25 00010 M01
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 29 juin 2026 à 02h57 par Mairie

Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

  • N°26/CAB-SIDPC/644
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 26 juin 2026 à 09h44 par Préfecture

Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

  • N°26/CAB-SIDPC/631
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 24 juin 2026 à 10h38 par Préfecture

Arrêté n° ARR2026_06_003 : Arrêté municipal règlementant l’utilisation des barbecues dans les lieux publics

  • N°ARR2026_06_003
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 23 juin 2026 à 12h09 par Commune

Arrêté portant dérogation à l’Arrêté du 2 décembre 2022 relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage dans le département de la Vendée

  • N°85-2026-06-22-00002
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 23 juin 2026 à 08h59 par Préfecture

Arrêté préfectoral N°26/CAB-SIDPC/630 portant déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies du 23/06/2026 au 23/06/2026 à 23h59.

  • N°26/CAB-SIDPC/630
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 22 juin 2026 à 04h56 par Préfecture

Arrêté Urbanisme

  • N°085 062 26 00006
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 22 juin 2026 à 01h54 par Mairie

Déclaration préalable

Arrêté

  • N°2026-SDJES-019
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 22 juin 2026 à 08h58 par Préfecture

portant interdiction des manifestations sportives et l’organisation des feux d’artifices pendant la vigilance canicule rouge

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