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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Arrêté N°2026-DDETS-18

  • N°2026-DDETS-18
  • Publié le 11 avril 2026 à 11h22 par Préfecture

portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT ARR2026_03_01 du 03/03/26 ROUTE DEPARTEMENTALE N° D28 et En agglomération Instauration d’une Zone 30

  • N°ARR2026_03_01 du 03/03/26
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 12 mars 2026 à 11h13 par Mairie de Châteauneuf

ARR2026_03_01 du 30/06/2025

Arrêté n°26-DDTM85-98

  • N°26-DDTM85-98
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 3 mars 2026 à 08h43 par Préfecture

Portant autorisation de capture et de transport de poissons sur les cours d’eau vendéens sur la période 2026-2028

Rejet

  • N°085 062 25 00038
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 16 février 2026 à 02h03 par Mairie

Déclaration Préalable

ARRÊTÉ

  • N°085 062 25 00043
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 6 février 2026 à 02h42 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté n°26-DDTM85-17

  • N°26-DDTM85-17
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 13 janvier 2026 à 09h17 par Préfecture

modifiant l’Arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026

Arrêté Ouverture et fermeture de la Pêche 2026

  • N°25-DDTM85-748
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 23 décembre 2025 à 09h07 par Préfecture de Vendée

25-DDTM85-748

Arrêté

  • N°25-DDTM85-663
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 16 décembre 2025 à 03h05 par Préfecture

autorisant l’utilisation d’une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes de la faune sauvage

Avis dépôt

  • N°085 062 25 00046
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 16 décembre 2025 à 10h42 par Mairie

Déclaration préalable

Arrêté

  • N°085 062 25 00009
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 1 décembre 2025 à 10h23 par Mairie

Permis de construire

Arrêté n°25/CAB-BSIPA/1009

  • N°25/CAB-BSIPA/1009
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 1 décembre 2025 à 09h58 par Prefecture

portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Arrêté n°25/CAB-BSIPA/812

  • N°25/CAB-BSIPA/812
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 1 décembre 2025 à 09h52 par Préfecture

portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

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