Élections / Recensement citoyen

ÉLECTIONS

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Où s’adresser :
Mairie de CHÂTEAUNEUF
5 rue Rivaudeau
Courriel : mairie-chateauneuf@wanadoo.fr
Tél : 02.51.68.19.04

Modalités

  • Les demandes d’inscription sur la liste électorale se font toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

  • Au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin, lors d’une année d’élection.
  • Ce délai est allongé jusqu’au 10ème jour précédant le 1er tour de scrutin (article L30 du code électoral) dans certaines situations.
  • Seules les personnes ayant acquis la nationalité française ou ayant atteint 18 ans depuis le 1er janvier de l’année au cours de laquelle un scrutin est prévu, pourront se faire inscrire au cours de la même année. A noter que les jeunes ayant effectués les démarches de recensement à l’âge de 16 ans sont automatiquement inscrits à leur majorité.
  • Les personnes ressortissantes d’un pays de l’Union Européenne peuvent être inscrites sur les listes électorales complémentaires afin de voter aux élections européennes et aux élections municipales.
  • Les personnes souhaitant s’inscrire sur la liste électorale doivent de préférence effectuer les démarches en personne. Toutefois, il est possible de donner procuration à une tierce personne pour effectuer cette inscription (document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir).

Comment s’inscrire ?

Il existe trois façons de s’inscrire sur une liste électorale :

  • En ligne sur le site du service public, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396, accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans ;
  • En mairie : en présentant les documents suivants :
    • Justificatif d’identité ;
    • Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : quittance de loyer non manuscrite ou facture de téléphone fixe/box ou d’EDF, etc… bulletin de salaire ;
  • Par courrier adressé à la mairie/service Élections : en envoyant ces mêmes documents.

Pour les personnes étrangères ressortissantes d’un pays de l’Union Européenne, les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Justificatif d’identité (carte nationale ou passeport), carte de séjour en cours de validité,
  • Justificatif de domicile récent : quittance de loyer ou facture de téléphone ou d’EDF, etc.
  • pour les personnes hébergées, il est demandé en plus, l’attestation originale d’hébergement signée par l’hébergeant et un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune et une copie de la carte d’identité de l’hébergeant.
  • Formulaires cerfa n°12670*02 et cerfa n°12671*02 de demande d’inscription (disponibles en mairie).

Tout citoyen peut vérifier en ligne son inscription électorale ainsi que l’adresse de son bureau de vote, sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

VOTE PAR PROCURATION

Si vous êtes absent le jour d’un scrutin, vous avez la possibilité de vous faire représenter par une personne de votre choix. Celle-ci doit répondre à certains critères.

À qui s’adresser ?

Au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal judiciaire.

Comment procéder ?

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales. Chaque mandataire dispose d’un nombre limité de procurations (2 réparties comme suit 2 à l’étranger ou 1 en France et 1 à l’étranger).

Pièces justificatives

  • Pour établir une procuration, le mandant présente une pièce d’identité et le formulaire complété ou à demander sur place
  • Pour le mandataire, le jour du scrutin : une pièce d’identité

CHANGEMENT DE DOMICILE OU D’ÉTAT CIVIL SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Ces changements ne s’effectuent pas automatiquement, tout changement d’état civil ou de domicile est à signaler au service « élections » de la mairie afin de porter la modification sur la liste électorale :

  • Changement d’état civil : livret de famille, extrait d’acte d’état-civil, jugement relatif à l’état civil de la personne ;
  • Changement de domicile :
    1. A l’intérieur de la commune : justificatif du nouveau domicile,
    2. Hors de la commune : s’inscrire sur la liste électorale de la commune du nouveau domicile.

Dans le cas d’une erreur d’état-civil, vous pouvez demander la correction. Cependant, il existe plusieurs démarches selon votre situation :

  • Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française :

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du service-public : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Ou

Par courrier : INSEE Pays de la Loire Pôle RFD – 105 rue des Français Libres BP6740 I – 44274 NANTES CEDEX 2

Vous devrez fournir votre numéro de sécurité sociale et une copie de votre acte de naissance

  • Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez effectuer cette démarche auprès des organismes suivants qui gèrent vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale,…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

Vous devrez fournir un justificatif de domicile et un acte de naissance.

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement est une obligation légale tant pour les jeunes hommes que pour les jeunes filles. Les jeunes filles et les jeunes hommes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser entre le mois anniversaire et le mois suivant à la Mairie de leur domicile. Pour tout retard, une régularisation peut être faite.

Les personnes devenues françaises entre leur 16e et leur 25e anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

L’attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des examens, concours et permis de conduire. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Où s’adresser ?

Mairie de CHÂTEAUNEUF
5 rue Rivaudeau
Tél. : 02.51.68.19.04
Courriel : mairie-chateauneuf@wanadoo.fr

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Important : suite au recensement, est remis à chaque recensé une attestation de recensement qui sera nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, concours d’accès aux emplois publics, permis de conduire, etc.).

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Pièces à fournir 

  • Livret de famille des parents,
  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de la nationalité française pour les personnes devenues françaises ou pour les jeunes gens de parents étrangers ou devenus français (certificat de nationalité française, décret de naturalisation etc.).

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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