Avant tout projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment, il est obligatoire d’en vérifier la faisabilité.
Consulter tout d’abord le règlement du PLU de la commune de Châteauneuf en mairie.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle. C’est un document juridique de portée générale. Il s’impose à tous, particuliers et administrations. Le PLU de Châteauneuf a été approuvé le 05 Juillet 2005 par le Conseil Municipal. Il sert de référence à l’instruction de diverses demandes d’occupation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, etc…). Une première modification PLU a été faite en mars 2019.
Retrouver le zonage du PLU (et son règlement) qui s’applique à votre parcelle grâce à la carte interactive :
Plan Local d’Urbanisme – Challans Gois Communauté
VOTRE PARCELLE SUR INTERNET
Vous pouvez obtenir gratuitement un plan de masse de votre terrain en cliquant sur ce lien : www.cadastre.gouv.fr mis en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques.
DECRET N° 2014-1661 DU 29 DECEMBRE 2014
Le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable intervenus au plus tard le 31 décembre 2015 est porté à trois ans. Le présent décret s’applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication.
PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS
Vous souhaitez construire, aménager ou rénover votre habitation. Vous modifiez une façade ou une toiture, réaliser un garage, une clôture, démolir une partie ou l’ensemble d’un bâtiment… Selon le cas, vous devrez accomplir un certain nombre de démarches administratives. Pour se faire, vous pouvez obtenir différents imprimés concernant l’urbanisme en cliquant sur ces différents liens :
Certificat d’urbanisme – Déclaration Préalable – Permis de construire – Fiche complémentaire
Où en dématérialisation, la création d’un compte est obligatoire pour recevoir toutes les informations et le suivi de votre dossier :
https://websig.challans.fr/guichet-unique
Pour vous aider dans vos démarches et/ou obtenir plus de renseignements, vous pouvez contacter la Mairie ou aller sur le site : servicepublic.fr
ET DEMAIN, LE PLUi
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Challans Gois Communauté