Avant tout projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment, il est obligatoire d’en vérifier la faisabilité.
Consulter tout d’abord le règlement du PLUi de la commune de Châteauneuf en mairie.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Challans Gois Communauté a élaboré un Plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUi, qui a remplacé les PLU communaux. En étroite collaboration avec ses 11 communes membres, la Communauté de communes a ainsi défini le projet de développement du territoire pour les 10 ans à venir.
Le PLUi en vigueur
Cette cartographie interactive permet de consulter les zonages et le règlement du PLUi sur l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté, grâce à une recherche par parcelle ou par adresse.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Un PLUi : pourquoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme apporte davantage de cohérence, car le projet d’aménagement ne se limite plus aux frontières communales. Ce document commun permet notamment de proposer un règlement harmonisé sur l’ensemble du territoire, ce qui facilite la compréhension pour les porteurs de projets et l’instruction des autorisations d’urbanisme.
L’enjeu est d’importance :
- Évaluer les besoins en termes d’habitat, d’économie, d’agriculture, d’environnement, d’équipements…
- Prévoir et planifier le développement du territoire
- S’inscrire dans une démarche de développement durable, afin de préserver l’environnement.
Ce document est à présent l’unique support pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) et a donc remplacé les PLU précédemment en vigueur sur chaque commune.
VOTRE PARCELLE SUR INTERNET
Vous pouvez obtenir gratuitement un plan de masse de votre terrain en cliquant sur ce lien : www.cadastre.gouv.fr mis en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques.
DECRET N° 2014-1661 DU 29 DECEMBRE 2014
Le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable intervenus au plus tard le 31 décembre 2015 est porté à trois ans. Le présent décret s’applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication.
PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS
Vous souhaitez construire, aménager ou rénover votre habitation. Vous modifiez une façade ou une toiture, réaliser un garage, une clôture, démolir une partie ou l’ensemble d’un bâtiment… Selon le cas, vous devrez accomplir un certain nombre de démarches administratives. Pour se faire, vous pouvez obtenir différents imprimés concernant l’urbanisme en cliquant sur ces différents liens :
Certificat d’urbanisme – Déclaration Préalable – Permis de construire – Fiche complémentaire
Où en dématérialisation, la création d’un compte est obligatoire pour recevoir toutes les informations et le suivi de votre dossier : https://challans-gois-communaute.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Pour vous aider dans vos démarches et/ou obtenir plus de renseignements, vous pouvez contacter la Mairie ou aller sur le site : servicepublic.fr
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement – C.A.U.E.