Demande d’acte d’état-civil

Acte de décès

Acte de décès (copie) : accessible à tout requérant.

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt
Si le décès est survenu à Châteauneuf ou si le dernier domicile connu est à Châteauneuf contacter la mairie.

Informations à communiquer
Indiquer la date du décès, le nom et prénom du défunt.
Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée rédigée à votre adresse.

Acte de mariage

Qui peut l’obtenir ? 
Acte de mariage (extrait sans filiation) : tout requérant.
Acte de mariage (copie ou extrait, avec filiation) : l’intéressé, les ascendants intéressés et descendants majeurs.
Où s’adresser ? 
Mairie du lieu de mariage : Service de l’Etat civil
Mariés à Châteauneuf : mairie
Français mariés à l’étranger : Ministère des Affaires Étrangères
Service État Civil
44941 Nantes Cedex 09
Tél. : 0826.08.06.04
www.diplomatie.gouv.fr

Informations à communiquer 
Une pièce d’identité,
La date du mariage,
Par correspondance : Indiquer les noms et prénoms des parents du demandeur, joindre une enveloppe timbrée rédigée à votre adresse.

Acte de naissance

Qui peut l’obtenir ? 
Acte de naissance (extrait sans filiation) : tout requérant.
Acte de naissance (copie intégrale) : l’intéressé, les ascendants intéressés et descendants majeurs

Où s’adresser ? 
Mairie du lieu de naissance : Service de l’Etat civil
Né(e) à Châteauneuf : mairie
Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires Étrangères
Service État Civil
44941 Nantes Cedex 09
Tél. : 0826.08.06.04 – www.diplomatie.gouv.fr  :
Pour informations générales :
Secrétariat d’État à l’Outre Mer
27, rue Oudinot
75007 Paris
www.outre-mer.gouv.fr

Pièces justificatives :

  • Une pièce d’identité
  • Par correspondance : Mentionner le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), le prénom, la date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents, joindre une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse.
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