Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
A savoir : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Démarche à suivre
Il faut déposer un dossier auprès de la mairie. Une vérification préalable peut être faite avec l’envoie du dossier par mail.
Documents à fournir :
- Livret de famille ou acte de naissance de/des enfant(s),
- Pièces d’identité des parents,
- Justificatif de domicile des parents,
- Pièces d’identité des parrain(s)/marraine(s).
Vous devrez adresser un courrier au Maire de la ville précisant vos coordonnées (Noms, Prénom, adresse, téléphone et mail) ainsi que la date et de l’heure que vous souhaitez pour la célébration du parrainage civil.