Au niveau local, il relève de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en l’occurrence CHALLANS GOIS COMMUNAUTE pour notre commune, d’assurer le service public de collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.
Il appartient également aux EPCI de mettre en place un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés; les articles R541-41-19 et suivants du code de l’environnement le prévoient.
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