Arrêté
Constatant l’indice des fermages est sa variation et permettant l’actualisation du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues et maxima et minima pour l’année 2026
Avis de dépôt
Certificat d’Urbanisme Opérationnel
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
Avis de dépôt
Déclaration Préalable
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
L’arrêté n° 26-DDTM85-579 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau d’eau potable dans le département de la Vendée
Arrêté Permis d’Aménager
Certificat d’urbanisme
Non réalisable