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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Avis de dépôt

  • N°PC 085 062 23 C0012
  • Urbanisme
  • Publié le 4 décembre 2023 à 02h25 par Service Urbanisme

Permis de construire

Décision tacite d’opposition

  • N°085 062 230C0039
  • Urbanisme
  • Publié le 30 novembre 2023 à 11h59 par Mairie

Déclaration préalable

Arrêté

  • N°085 062 23 C0007
  • Urbanisme
  • Publié le 30 novembre 2023 à 11h31 par Mairie

Permis de construire

Arrêté fixant la liste des communes rurales de Vendée

  • N°N° 23 - DCPATE - 469
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 30 novembre 2023 à 11h07 par Préfecture de Vendée

Avis de dépôt

  • N°PC 085 062 23 C0011
  • Urbanisme
  • Publié le 24 novembre 2023 à 09h57 par Service Urbanisme

Permis de construire

Avis de dépôt

  • N°PC 085 062 23 C0010
  • Urbanisme
  • Publié le 20 novembre 2023 à 02h17 par Service Urbanisme

Permis de construire

Avis de dépôt

  • N°DP 085 062 23 C0044
  • Urbanisme
  • Publié le 20 novembre 2023 à 10h46 par Service Urbanisme

Déclaration Préalable

Arrêté

  • N°23-DDTM85-679
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 17 novembre 2023 à 09h52 par Préfecture

Constatant l’indice des fermages et sa variation et permettant l’actualisation du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues et des maxima et minima pour l’année 2023

Avis de dépôt

  • N°DP 085 062 23 C0043
  • Urbanisme
  • Publié le 13 novembre 2023 à 04h43 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté

  • Arrêté Municipal
  • Publié le 3 novembre 2023 à 11h45 par Mairie

Interdiction à la circulation

Arrêté

  • N°23-CAB-SIDPC-999
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 2 novembre 2023 à 08h44 par Préfecture

Portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Vendée

Dépôt dématérialisé

  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 31 octobre 2023 à 12h21 par Préfecture

Dossiers de Médaille d’Honneur du Travail, Médaille d’Honneur Régionale Départementale et Communale et Médaille d’Honneur Agricole

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