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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Avis dépôt

  • N°085 062 23 C0007
  • Publié le 30 janvier 2023 à 12h20 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté de Circulation

  • Publié le 27 janvier 2023 à 11h29 par Mairie

Arrêté

  • N°085 062 22 C0016
  • Publié le 25 janvier 2023 à 10h47 par Mairie

Permis de construire

Arrêté de circulation temporaire

  • N°2023-T-0221-DRMH-Circulation
  • Publié le 21 janvier 2023 à 09h13 par Département de la Vendée

Information

  • Publié le 21 janvier 2023 à 09h12 par Préfecture

Message d’information sur la mise en vigilance grand froid de niveau jaune

Arrêté

  • N°DP 085 062 22 C0045
  • Publié le 18 janvier 2023 à 10h36 par Service Urbanisme

Déclaration Préalable

Arrêté

  • N°DP 085 062 22 C0034
  • Publié le 18 janvier 2023 à 10h33 par Service Urbanisme

Déclaration Préalable

Classement sans suite

  • N°085 062 22 C0047
  • Publié le 16 janvier 2023 à 04h39 par Mairie

Déclaration Préalable

Avis de dépôt

  • N°085 062 23 C0005
  • Publié le 16 janvier 2023 à 12h01 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté

  • N°085 062 22 C0018
  • Publié le 10 janvier 2023 à 11h03 par Mairie

Permis de construire

Avis de dépôt

  • N°DP 085 062 23 C0004
  • Publié le 9 janvier 2023 à 11h42 par Mairie

Demande de déclaration préalable

Avis de dépôt

  • N°DP 085 062 23 C0003
  • Publié le 9 janvier 2023 à 11h40 par Mairie

Demande de déclaration préalable

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