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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Déclaration préalable

  • N°DP 085 062 25 00044
  • Publié le 9 décembre 2025 à 05h09 par Service urbanisme

Annulation

Permis de construire

  • N°PC 085 062 25 00007
  • Publié le 9 décembre 2025 à 05h07 par Service urbanisme

Arrêté

Avis de dépôt

  • N°085 062 25 00044
  • Publié le 1 décembre 2025 à 11h10 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté

  • N°085 062 25 00009
  • Publié le 1 décembre 2025 à 10h23 par Mairie

Permis de construire

Arrêté n°25/CAB-BSIPA/1009

  • N°25/CAB-BSIPA/1009
  • Publié le 1 décembre 2025 à 09h58 par Prefecture

portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Arrêté n°25/CAB-BSIPA/812

  • N°25/CAB-BSIPA/812
  • Publié le 1 décembre 2025 à 09h52 par Préfecture

portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Arrêté n° 25/CAB/038

  • N°25/CAB/038
  • Publié le 1 décembre 2025 à 09h28 par Préfecture

portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégories

Arrêté

  • N°085 062 25 00028
  • Publié le 26 novembre 2025 à 12h29 par Mairie

Déclaration Préalable

Rejet tacite

  • N°085 062 25 00029
  • Publié le 26 novembre 2025 à 11h29 par Mairie

Déclaration Préalable

Retrait avant décision

  • N°PC 085 062 25 00012
  • Publié le 20 novembre 2025 à 03h21 par Service Urbanisme

Permis de construire

Arrêté favorable avec Préscription

  • N°PC 085 062 25 00010
  • Urbanisme
  • Publié le 19 novembre 2025 à 11h20 par Service urbanisme

Permis de construire

Avis de dépôt

  • N°DP 085 062 25 00042-GUILBAUT
  • Urbanisme
  • Publié le 13 novembre 2025 à 03h04 par Service Urbanisme

Déclaration Préalable

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