Arrêté de circulation + Permission de voirie
Les Brandes
Arrêté
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le Département de la Vendée
Arrêté
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté Préfectoral
portant sur l’usage et la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés en Vendée
Arrêté N° 26-DDTM85-640Interdisant temporairement le remplissage de tous les plans d’eau dans le département de laVendée
Arrêté n°26-DDTM85-631
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne.