Arrêté d’autorisation de stationnement pour le concours de pêche
Arrêté de débit de boisson
Arrêté d’interdiction de pêche temporaire
Arrêté N°2026-DDETS-18
portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié
PV du Conseil Municipal d’installation du 20 mars 2026
Arrêté n°2026-DCPATE-100
Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de réaliser des études visant à actualiser et à comparer les effectifs nicheurs des limicoles et anatidés par rapport à une enquête datant de 2016 et à évaluer le succès de reproduction du vanneau huppé et du Chevalier gambette, sur les communes de Barbâtre, Bouin, Beauvoir-Sur Mer, Bois-de-Céné, Challans, Châteauneuf, l’Épine, La Barre-de-Monts, La Guérinière, Le Perrier, Noirmoutier-en-l’Île, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Sallertaine et Soullans
Renonciation Droit de préemption urbain
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT ARR2026_03_01 du 03/03/26 ROUTE DEPARTEMENTALE N° D28 et En agglomération Instauration d’une Zone 30
ARR2026_03_01 du 30/06/2025