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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

C.A.U.E.

  • Urbanisme
  • Publié le 14 juin 2024 à 11h36 par C.A.U.E.

Permanences Juillet Août Septembre

Avis de dépôt

  • N°085 062 24 C0010
  • Urbanisme
  • Publié le 11 juin 2024 à 11h05 par Mairie

Permis de construire

Résultats élections Européennes 2024

  • Urbanisme
  • Publié le 10 juin 2024 à 11h24 par Secretariat

Arrêté d’interdiction de vente et d’utilisation d’artifices

  • Arrêté Municipal
  • Publié le 3 juin 2024 à 03h49 par Secretariat

Arrêté n°24-133

  • N°24-133
  • Urbanisme
  • Publié le 28 mai 2024 à 04h31 par Challans Gois Communauté

Prescrivant l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Challans Gois Communauté

Avis de Dépôt

  • N°CU 085 062 24 C0020
  • Urbanisme
  • Publié le 25 mai 2024 à 11h03 par Service urbanisme

Certificat d’urbanisme opérationnel

Élection Européenne

  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 21 mai 2024 à 09h27 par Préfecture

Liste des candidats

Avis dépôt

  • N°085 062 24 C0009
  • Urbanisme
  • Publié le 18 mai 2024 à 11h40 par Mairie

Déclaration préalable

Avis dépôt

  • N°PC 085 062 24 C0008
  • Urbanisme
  • Publié le 18 mai 2024 à 10h16 par Mairie

Permis de construire

Commission de contrôle des listes électorales

  • Urbanisme
  • Publié le 17 mai 2024 à 04h04 par Service élections

Listes des inscriptions et des radiations

Avis de vente de parcelles boisées

  • Urbanisme
  • Publié le 24 avril 2024 à 10h37 par Mairie

Arrêté

  • N°085 062 24 C0001
  • Urbanisme
  • Publié le 24 avril 2024 à 09h36 par Mairie

Déclaration préalable

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