Élection des membres de la Chambre d’Agriculture de la Vendée
Arrêté portant abrogation des arrêtés portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée
Arrêté N° 24-DDTM85-599
Arrêté Préfectoral n°APDDPP-24-0196
définissant une zone d’application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d’introduction du virus influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l’avifaune sauvage maritime
Arrêté n°24-DDTM85-565
déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant le contrat territorial eau (CTEau) Baie de Bourgneuf 2023-2028 (85-2024-00033)
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau
Arrêté Favorable
Déclaration Préalable
C.A.U.E
Calendrier Octobre Novembre Décembre 20241