Annonces légales 208 résultats

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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Avis de dépôt Permis de Construire

  • N°085 062 26 00005
  • Urbanisme
  • Publié le 11 juillet 2026 à 09h56 par Mairie

Arrêté portant interdiction des feux d’artifices et autres activités pyrotechnique

  • N°26/CAB-SIDPC/684
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 10 juillet 2026 à 12h13 par Préfecture

Arrêté portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

  • N°26/CAB-SIDPC/681
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 10 juillet 2026 à 12h10 par préfecture

Niveau de risque incendie « élevé » (orange)

Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

  • N°26-DDTM85-453
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 10 juillet 2026 à 12h06 par Préfecture

Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée

  • N°26-DDTM85-450
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 10 juillet 2026 à 12h03 par Préfecture

Avis de dépôt Déclaration Préalable

  • N°085 062 26 00011
  • Urbanisme
  • Publié le 7 juillet 2026 à 04h56 par Mairie

Arrêté portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

  • N°26/CAB-SIDPC/669
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 7 juillet 2026 à 09h23 par Préfecture

Arrêté portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

  • N°26/CAB-SIDPC/666
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 6 juillet 2026 à 09h37 par Préfecture

Avis de dépôt permis de construire

  • N°085 062 25 00010 M01
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 29 juin 2026 à 02h57 par Mairie

Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

  • N°26/CAB-SIDPC/644
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 26 juin 2026 à 09h44 par Préfecture

Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

  • N°26/CAB-SIDPC/631
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 24 juin 2026 à 10h38 par Préfecture

Arrêté n° ARR2026_06_003 : Arrêté municipal règlementant l’utilisation des barbecues dans les lieux publics

  • N°ARR2026_06_003
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 23 juin 2026 à 12h09 par Commune
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