Annonces légales 94 résultats

Avis de dépôt

• N°085 062 25 00001
• Urbanisme
• Publié le 9 janvier 2025 à 10h47 par Mairie

• Avis de dépôt (180,13 Ko, pdf)

Déclaration Préalable

• N°DP 085 062 24 C0028
• Urbanisme
• Publié le 9 janvier 2025 à 10h27 par Service urbanisme

• DP 085 062 24 C0028-BLANCHARD-Arrêté (2,14 Mo, pdf)

Déclaration Préalable

• Urbanisme
• Publié le 30 décembre 2024 à 03h56

Approbation du PLUi et DPU

• Urbanisme
• Publié le 27 décembre 2024 à 12h35 par Challans Gois

• A2) DPU-modification droit préemption_P (392,42 Ko, pdf)
• Délibération approbation PLUi (442,88 Ko, pdf)

Courrier information SYDEV

• Urbanisme
• Publié le 24 décembre 2024 à 12h19

• Courrier information SYDEV (53,30 Ko, pdf)

Avis de dépôt

• N°085 062 24 C0028
• Urbanisme
• Publié le 21 décembre 2024 à 11h08 par Mairie

• Avis de dépôt (184,43 Ko, pdf)

Avis de dépôt

• N°085 062 24 C0027
• Urbanisme
• Publié le 21 décembre 2024 à 09h51 par Mairie

• Avis de dépôt (180,79 Ko, pdf)

Délibération approbation PLUi

• Urbanisme
• Publié le 21 décembre 2024 à 09h08

• Délibération approbation PLUi (442,88 Ko, pdf)

Avis de dépôt

• Urbanisme
• Publié le 13 décembre 2024 à 12h18 par Mairie

• Avis de dépôt (180,76 Ko, pdf)

Arrêté N°24-DDTM85-698

• Arrêté Préfectoral
• Publié le 13 décembre 2024 à 09h05 par La Préfecture

• AP698Peche_Ouvert-Cloture2025SIGNE (239,69 Ko, pdf)

Arrêté de circulation

• Arrêté Municipal
• Publié le 11 décembre 2024 à 11h02 par Mairie

• Arrêté de circulation (72,93 Ko, pdf)

Arrêté de circulation

• Arrêté Municipal
• Publié le 11 décembre 2024 à 11h00 par Mairie

• Arrêté de circulation chemin piétonnier (75,97 Ko, pdf)