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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Arrêté

  • N°26/CAB-SIDPC/623
  • Publié le 18 juin 2026 à 11h17 par Préfecture

Portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies – niveau de risque incendie « élevé » (orange)

Arrêté

  • N°2026-DCL-BER-529
  • Publié le 18 juin 2026 à 10h52 par Préfecture

Portant désignation de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues)

Arrêté

  • N°n°26/CAB-SIDPC/610
  • Publié le 15 juin 2026 à 05h03 par Préfecture

Portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies – Niveau de risque incendie « élevé » (orange)

Avis de dépôt CU opérationnel

  • N°CU 085 062 26 00020
  • Publié le 12 juin 2026 à 03h56 par Service Urbanisme

Avis de dépôt PA

  • N°PA 085 062 26 00002
  • Publié le 12 juin 2026 à 03h29 par Service urbanisme

Avis de dépôt

  • N°085 062 26 00010
  • Publié le 12 juin 2026 à 10h38 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté

  • N°26-DDTM85-346
  • Publié le 8 juin 2026 à 04h32 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

Arrêté

  • N°26-DDTM85-349
  • Publié le 8 juin 2026 à 04h24 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir d’eau potable dans le département de la Vendée

Arrêté

  • N°085 062 26 00008
  • Publié le 8 juin 2026 à 11h00 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté favorable

  • N°PC 085 062 00003
  • Urbanisme
  • Publié le 2 juin 2026 à 09h16 par service urbanisme

Arrêté

  • N°ARR2026_05_005
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 1 juin 2026 à 12h03 par Mairie

Réglementant l’interdiction de la vente et l’utilisation des artifices de divertissement pour prévenir le risque d’incendie

Arrêté

  • N°ARR2026_05_002
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 1 juin 2026 à 11h53 par Mairie

Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique

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