La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant.
Avant naissance :
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)
Au moment de la naissance :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.
La mairie du lieu de naissance établi un acte de naissance suite à la déclaration d’un des parents ou des services du centre hospitalier.
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.
Vous pouvez le faire à l’occasion de la déclaration de naissance.
L’acte de naissance de l’enfant contient la reconnaissance.
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance et pas à la mairie de votre domicile (sauf en cas de naissance à domicile).
Pièces à fournir :
- livret de famille si existant, pour y inscrire l’enfant,
- déclaration de naissance établie par le centre hospitalier,
- pièce d’identité ou copie d’acte de naissance des parents s’il n’existe pas de livret de famille,
- acte de reconnaissance antérieure de l’enfant pour les parents non mariés,
- pour un premier enfant, déclaration conjointe de choix de nom de famille.