Annonces légales 209 résultats

portant interdiction des manifestations sportives et l’organisation des feux d’artifices pendant la vigilance canicule rouge

portant interdiction temporaire de la vente et de la consommation de boissons alcoolisées sur l’espace public sur le département de la Vendée pendant la vigilance canicule rouge

Certificat d’Urbanisme Opérationnel

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime

relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de la Vendée

fixant les règles de sécurité publique lors des cations de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives et relative à l’usage des armes à feu

Portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies – niveau de risque incendie « élevé » (orange)

Portant désignation de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues)

Portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies – Niveau de risque incendie « élevé » (orange)

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne