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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Arrêté N° 26-DDTM85-329 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eaudans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne.

  • N°N° 26-DDTM85-329
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 30 mai 2026 à 08h55 par Préfecture de la Vendée

Arrêté

  • N°085 062 26 00007
  • Urbanisme
  • Publié le 22 mai 2026 à 10h35 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté favorable

  • N°PA 085 062 21 C0003 M01
  • Urbanisme
  • Publié le 19 mai 2026 à 12h02 par Service urbanisme

Permis d’aménager modificatif

Arrêté Favorable

  • N°PA 085 062 25 00002
  • Urbanisme
  • Publié le 19 mai 2026 à 12h00 par Service urbanisme

Permis d’aménager

Avis de dépôt

  • N°085 062 26 00004
  • Urbanisme
  • Publié le 16 mai 2026 à 11h32 par Mairie

Permis de construire

Décision

  • N°085 062 26 00010
  • Urbanisme
  • Publié le 11 mai 2026 à 04h26 par Mairie

Certificat d’Urbanisme opérationnel

Décision

  • N°085 062 21 C0014 T02
  • Urbanisme
  • Publié le 11 mai 2026 à 02h11 par Mairie

Permis de construire

Arrêté d’annulation

  • N°DP 085 062 26 00001
  • Urbanisme
  • Publié le 7 mai 2026 à 05h07 par Service urbanisme

Opération réalisable

  • N°CU 085 062 26 00009
  • Urbanisme
  • Publié le 7 mai 2026 à 05h06 par Service urbanisme

Avis de dépôt

  • N°085 062 26 00008
  • Urbanisme
  • Publié le 4 mai 2026 à 04h47 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté n°2026-DCL-BICB-246

  • N°2026-DCL-BICB-246
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 29 avril 2026 à 09h36 par Préfecture

Portant détermination du nombre de sièges de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I.)et répartition des sièges entre les différents collèges

Arrêté

  • N°085 062 26 00005
  • Urbanisme
  • Publié le 27 avril 2026 à 02h50 par Mairie

Déclaration Préalable

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