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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Arrêté

  • N°085 062 25 00009
  • Publié le 1 décembre 2025 à 10h23 par Mairie

Permis de construire

Arrêté n°25/CAB-BSIPA/1009

  • N°25/CAB-BSIPA/1009
  • Publié le 1 décembre 2025 à 09h58 par Prefecture

portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Arrêté n°25/CAB-BSIPA/812

  • N°25/CAB-BSIPA/812
  • Publié le 1 décembre 2025 à 09h52 par Préfecture

portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Arrêté n° 25/CAB/038

  • N°25/CAB/038
  • Publié le 1 décembre 2025 à 09h28 par Préfecture

portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégories

Avis dépôt

  • N°085 062 25 00043
  • Publié le 13 novembre 2025 à 12h31 par Mairie

Déclaration Préalable

Avis de dépôt

  • N°085 062 25 00040
  • Publié le 4 novembre 2025 à 03h37 par Mairie

Déclaration préalable

Arrêté favorable

  • N°DP 085 062 25 00034
  • Publié le 3 novembre 2025 à 09h46 par Service urbanisme

Déclaration préalable

Avis de dépôt

  • N°085 062 25 00038
  • Publié le 25 octobre 2025 à 09h30 par Mairie

Déclaration Préalable

Avis de dépôt

  • N°085 062 25 00011
  • Publié le 20 octobre 2025 à 11h04 par Mairie

Permis de construire

Arrêté n°25-DDTM85-561

  • Publié le 19 septembre 2025 à 11h18 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée

Arrêté n°25-DDTM85-560

  • Publié le 19 septembre 2025 à 11h07 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté n° 25-DDTM85-559

  • Publié le 19 septembre 2025 à 11h04 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

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