De  
  à  

Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Arrêté

  • N°085 062 24 C0001
  • Urbanisme
  • Publié le 24 avril 2024 à 09h36 par Mairie

Déclaration préalable

Arrêté

  • N°085 062 23 C0001
  • Urbanisme
  • Publié le 15 avril 2024 à 10h50 par Mairie

Permis d’aménager

Avis de dépôt

  • N°DP 085 062 24 C0007
  • Urbanisme
  • Publié le 12 avril 2024 à 10h38 par Service Urbanisme

Clôtures

Calendrier C.A.U.E.

  • Urbanisme
  • Publié le 3 avril 2024 à 10h12 par C.A.U.E.

2ème semestre 2024

Avis de dépôt

  • N°085 062 23 C0007 M01
  • Urbanisme
  • Publié le 21 mars 2024 à 12h13 par Mairie

Permis de construire

Avis de dépôt

  • N°085 062 24 C0007
  • Urbanisme
  • Publié le 21 mars 2024 à 10h39 par Mairie

Permis de construire

Avis dépôt

  • N°085 062 24 C0005
  • Urbanisme
  • Publié le 12 mars 2024 à 03h20 par Mairie

Déclaration préalable

Arrêté

  • N°PC 085 062 23 C0012
  • Urbanisme
  • Publié le 12 mars 2024 à 02h44 par Mairie

Permis de construire

Avis de dépôt

  • N°PC 085 062 24 C0006
  • Urbanisme
  • Publié le 12 mars 2024 à 02h03 par Mairie

Permis de construire

Arrêté

  • N°08506223C0011
  • Urbanisme
  • Publié le 22 février 2024 à 09h40 par Mairie

Permis de Construire

Avis de dépôt

  • N°085 062 24 C0005
  • Urbanisme
  • Publié le 19 février 2024 à 04h27 par Mairie

Permis de Construire

Avis de dépôt

  • N°085 62 24 C0003
  • Urbanisme
  • Publié le 19 février 2024 à 02h33 par Mairie

Déclaration Préalable

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