Arrêté N° 26-DDTM85-329 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eaudans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne.
Arrêté favorable
Permis d’aménager modificatif
Décision
Certificat d’Urbanisme opérationnel
Décision
Permis de construire
Arrêté d’annulation
Opération réalisable
Arrêté n°2026-DCL-BICB-246
Portant détermination du nombre de sièges de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I.)et répartition des sièges entre les différents collèges