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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Arrêté

  • N°085 062 26 00008
  • Publié le 8 juin 2026 à 11h00 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté N° 26-DDTM85-329 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eaudans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne.

  • N°N° 26-DDTM85-329
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 30 mai 2026 à 08h55 par Préfecture de la Vendée

Décision

  • N°085 062 26 00010
  • Urbanisme
  • Publié le 11 mai 2026 à 04h26 par Mairie

Certificat d’Urbanisme opérationnel

Décision

  • N°085 062 21 C0014 T02
  • Urbanisme
  • Publié le 11 mai 2026 à 02h11 par Mairie

Permis de construire

Avis de dépôt

  • N°085 062 26 00008
  • Urbanisme
  • Publié le 4 mai 2026 à 04h47 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté n°2026-DCL-BICB-246

  • N°2026-DCL-BICB-246
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 29 avril 2026 à 09h36 par Préfecture

Portant détermination du nombre de sièges de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I.)et répartition des sièges entre les différents collèges

Arrêté

  • N°085 062 26 00005
  • Urbanisme
  • Publié le 27 avril 2026 à 02h50 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté n°26-DDTM85-246

  • N°26-DDTM85-246
  • Urbanisme
  • Publié le 25 avril 2026 à 12h14 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

Arrêté n°26-DDTM85-247

  • N°26-DDTM85-247
  • Urbanisme
  • Publié le 25 avril 2026 à 12h11 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

PV du CM du 08 avril 2026

  • Urbanisme
  • Publié le 23 avril 2026 à 03h05 par Mairie

Arrêté N°2026-DDETS-18

  • N°2026-DDETS-18
  • Urbanisme
  • Publié le 11 avril 2026 à 11h22 par Préfecture

portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT ARR2026_03_01 du 03/03/26 ROUTE DEPARTEMENTALE N° D28 et En agglomération Instauration d’une Zone 30

  • N°ARR2026_03_01 du 03/03/26
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 12 mars 2026 à 11h13 par Mairie de Châteauneuf

ARR2026_03_01 du 30/06/2025

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