Arrêté N° 26-DDTM85-329 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eaudans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne.
Décision
Certificat d’Urbanisme opérationnel
Décision
Permis de construire
Arrêté n°2026-DCL-BICB-246
Portant détermination du nombre de sièges de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I.)et répartition des sièges entre les différents collèges
Arrêté n°26-DDTM85-246
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté n°26-DDTM85-247
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
PV du CM du 08 avril 2026
Arrêté N°2026-DDETS-18
portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT ARR2026_03_01 du 03/03/26 ROUTE DEPARTEMENTALE N° D28 et En agglomération Instauration d’une Zone 30
ARR2026_03_01 du 30/06/2025