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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Déclaration d’intention d’aliéner

  • N°DIA 085 062 23 C0008
  • Urbanisme
  • Publié le 24 août 2023 à 03h08 par Service Urbanisme

DIA 085 062 23 C0008

Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins

  • N°N°23-DDTM85-589
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 22 août 2023 à 09h01 par Préfecture de Vendée

Arrêté temporaire n°2023-T-2502-DR-Circulation

  • N°Arrêté temporaire n°2023-T-2502-DR-Circulation
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 14 août 2023 à 09h50 par Conseil départemental

Conseil départemental

Arrêté temporaire n°2023-T-2141-DRMH-Circulation

  • N°2023-T-2141-DRMH-Circulation
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 14 août 2023 à 09h48 par Conseil Départemental

Conseil Départemental

Arrêté

  • N°23-DDTM85-561
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 29 juillet 2023 à 08h39 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée

Arrêté Municipal

  • Arrêté Municipal
  • Publié le 27 juillet 2023 à 04h44 par Mairie

Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par le chemin des ribottées et route de la rive

Avis de dépôt

  • N°085 062 23 C0037
  • Urbanisme
  • Publié le 17 juillet 2023 à 11h04 par Mairie

Déclaration préalable

Réglementation de la vitesse et Interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage rue de Tartifume

  • Arrêté Municipal
  • Publié le 13 juillet 2023 à 04h07 par Mairie de Châteauneuf

Arrêté Municipal du 23 juin 2023

Arrêté

  • N°085 062 23 C0003
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 6 juillet 2023 à 11h14 par Mairie

Permis de construire

Arrêté

  • N°23-DDTM85-458
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 30 juin 2023 à 09h06 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée

Arrêté

  • N°23-DDTM85-457
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 30 juin 2023 à 09h03 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en vendée

Arrêté

  • N°23-DDTM85-456
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 30 juin 2023 à 08h58 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants auzance-vertonne, vie-jaunay,marais breton et logne-boulogne

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