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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Permanences C.A.U.E.

  • Publié le 4 mai 2023 à 12h10 par Vendée

Mai 2023

arrêté fixant la liste des candidats aux élections visant à élire les représentants des assistants maternels et familiaux

  • N°AR_02-2023-PSF-DIR-DEF-PMI
  • Publié le 29 avril 2023 à 08h56 par Département

arrêté fixant la liste des candidats aux élections visant à élire les représentants des assistants maternels et familiaux

  • N°AR 03-2023_PSF_DEF_PMI_003
  • Publié le 29 avril 2023 à 08h54 par Département

Arrêté

  • N°22-DDTM-733
  • Publié le 6 janvier 2023 à 11h07 par Préfecture

Abrogeant l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2005 prescrivant la destruction des chardons des champs

Réglementation sur les spectacles pyrotechniques

  • Publié le 18 octobre 2022 à 04h37 par Préfet de la Vendée
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