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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Arrêté n°25-DDTM85-543

  • Publié le 16 septembre 2025 à 02h25 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne.

Préfet de la Vendée

  • Publié le 22 juillet 2025 à 04h58

Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée concernant des parcelles situées sur la commune de châteauneuf

Arrêté portant limitation et interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau

  • N°N°25-DDTM85-429
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 11 juillet 2025 à 03h16 par Prefecture de la Vendée

Arrêté Préfectoral

  • N°n°25/CAB-SIDPC/663
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 10 juillet 2025 à 08h54 par Préfecture

Portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et des protection des forêts contre les incendies

Arrêté permanent Zone 30

  • Arrêté Municipal
  • Publié le 1 juillet 2025 à 02h26 par Mairie de Châteauneuf

Saison de chasse 2025-2026

  • N°25-DDTM85-294
  • Arrêté Municipal
  • Publié le 27 juin 2025 à 10h47 par Perfecture de la vendée

Arrêté préfectoral

Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau

  • N°N°25-DDTM85-404
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 26 juin 2025 à 04h19 par Préfecture de la vendée

Limitation des usages de l’eau – Arrêté n° 25-DDTM85-388 du 17 juin 2025

  • N°n° 25-DDTM85-388 du 17 juin 2025
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 19 juin 2025 à 11h00 par Préfecture de la Vendée

Avis de dépôt

  • N°085 062 25 00024
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 18 juin 2025 à 12h25 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté

  • N°085 062 25 00023
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 18 juin 2025 à 11h25 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté

  • N°0010/25
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 17 juin 2025 à 05h04 par Mairie

portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique

Arrêté

  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 17 juin 2025 à 05h02 par Mairie

Interdiction de stationner – Parking du cimetière sauf camping-car

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