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  à  

Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Transmission des informations des associations

  • Publié le 13 mai 2025 à 11h01 par Préfecture

Avis de dépôt

  • N°085 062 25 00017
  • Publié le 12 mai 2025 à 11h58 par Mairie

Déclaration Préalable

Déclaration Préalable

  • N°085 062 25 00009
  • Publié le 12 mai 2025 à 10h25 par Mairie

Arrêté de non opposition

Avis de dépôt

  • N°085 062 25 00019
  • Publié le 6 mai 2025 à 05h28 par Mairie

Certificat d’Urbanisme Opérationnel

Publication de mariage

  • Publié le 5 mai 2025 à 05h18 par Mairie

Madame Laura RANNOU et Monsieur Karim AUGIZEAU

Arrêté

  • N°085 062 25 00010
  • Publié le 23 avril 2025 à 09h51 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté

  • N°085 062 25 00007
  • Publié le 23 avril 2025 à 09h37 par Mairie

Déclaration Préalable

Avis de dépôt

  • N°085 062 25 00014
  • Publié le 22 avril 2025 à 02h48 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté n°2025-26-DDETS

  • Publié le 19 avril 2025 à 11h38 par Préfecture

Portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié

Arrêté 2025-DDETS-09 du 13/02/2025 portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié

  • N°Arrêté 2025-DDETS-09
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 27 mars 2025 à 10h10 par Préfecture

Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée concernant des parcelles situées sur la commune de Châteauneuf

  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 18 mars 2025 à 10h21 par Préfecture

Avis de dépôt

  • N°085 062 25 00011
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 18 mars 2025 à 09h44 par Mairie

Déclaration Préalable

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