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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Arrêté Préfectoral

  • N°N°24-DDTM85-432
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 8 juillet 2024 à 05h19 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne.

Avis de dépôt

  • N°085 062 24 C0010
  • Urbanisme
  • Publié le 11 juin 2024 à 11h05 par Mairie

Permis de construire

Élection Européenne

  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 21 mai 2024 à 09h27 par Préfecture

Liste des candidats

Avis dépôt

  • N°085 062 24 C0009
  • Urbanisme
  • Publié le 18 mai 2024 à 11h40 par Mairie

Déclaration préalable

Avis dépôt

  • N°PC 085 062 24 C0008
  • Urbanisme
  • Publié le 18 mai 2024 à 10h16 par Mairie

Permis de construire

Arrêté

  • N°085 062 24 C0001
  • Urbanisme
  • Publié le 24 avril 2024 à 09h36 par Mairie

Déclaration préalable

Arrêté

  • N°085 062 23 C0001
  • Urbanisme
  • Publié le 15 avril 2024 à 10h50 par Mairie

Permis d’aménager

Avis de dépôt

  • N°DP 085 062 24 C0007
  • Urbanisme
  • Publié le 12 avril 2024 à 10h38 par Service Urbanisme

Clôtures

Calendrier C.A.U.E.

  • Urbanisme
  • Publié le 3 avril 2024 à 10h12 par C.A.U.E.

2ème semestre 2024

Avis de dépôt

  • N°085 062 23 C0007 M01
  • Urbanisme
  • Publié le 21 mars 2024 à 12h13 par Mairie

Permis de construire

Avis de dépôt

  • N°085 062 24 C0007
  • Urbanisme
  • Publié le 21 mars 2024 à 10h39 par Mairie

Permis de construire

Avis dépôt

  • N°085 062 24 C0005
  • Urbanisme
  • Publié le 12 mars 2024 à 03h20 par Mairie

Déclaration préalable

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