Annonces légales 176 résultats

De  
  à  
Réinitialiser

Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Arrêté de circulation

  • Publié le 2 juin 2023 à 09h28 par Mairie

Rue de Tartifume

Avis de dépôt

  • N°085 062 23 C0031
  • Publié le 27 mai 2023 à 09h49 par Mairie

Déclaration préalable

Arrêté 23/CAB/468

  • N°23/CAB/468
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 15 mai 2023 à 02h51 par Préfecture

Portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Permanences C.A.U.E.

  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 4 mai 2023 à 12h10 par Vendée

Mai 2023

arrêté fixant la liste des candidats aux élections visant à élire les représentants des assistants maternels et familiaux

  • N°AR_02-2023-PSF-DIR-DEF-PMI
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 29 avril 2023 à 08h56 par Département

arrêté fixant la liste des candidats aux élections visant à élire les représentants des assistants maternels et familiaux

  • N°AR 03-2023_PSF_DEF_PMI_003
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 29 avril 2023 à 08h54 par Département

Arrêté

  • N°22-DDTM-733
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 6 janvier 2023 à 11h07 par Préfecture

Abrogeant l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2005 prescrivant la destruction des chardons des champs

Réglementation sur les spectacles pyrotechniques

  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 18 octobre 2022 à 04h37 par Préfet de la Vendée
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×