Arrêté définissant une zone d’application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d’introduction du virus d’influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l’avifaune sauvage maritime et/ou migratrice
Arrêté portant abrogation des arrêtés portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée
Arrêté N° 24-DDTM85-599
Arrêté Préfectoral n°APDDPP-24-0196
définissant une zone d’application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d’introduction du virus influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l’avifaune sauvage maritime
Arrêté n°24-DDTM85-565
déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant le contrat territorial eau (CTEau) Baie de Bourgneuf 2023-2028 (85-2024-00033)
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau
Arrêté N°24-DDTM85-535
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants auzance-vertonne, vie-jaunay, marais breton et logne-boulogne
Arrêté Préfectoral
Portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l’occasion de la manifestation « CLUB 2024-JO »