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Vous trouverez sur cette page tous les arrêtés en vigueur sur la commune.

Arrêté définissant une zone d’application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d’introduction du virus d’influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l’avifaune sauvage maritime et/ou migratrice

  • N°n°APDDPP-24-0212
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 17 octobre 2024 à 09h48 par Precture de la Vendée

Arrêté portant abrogation des arrêtés portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

  • N°Arrêté N° 24-DDTM85-599
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 3 octobre 2024 à 02h34 par Préfecture

Arrêté N° 24-DDTM85-599

Arrêté

  • N°085 062 24 C0014
  • Urbanisme
  • Publié le 18 septembre 2024 à 10h55 par Mairie

Déclaration Préalable

Arrêté

  • N°085 062 24 C0015
  • Urbanisme
  • Publié le 18 septembre 2024 à 09h26 par Mairie

Déclaration préalable

Arrêté Préfectoral n°APDDPP-24-0196

  • N°APDDPP-24-0196
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 17 septembre 2024 à 04h42 par Préfecture de vendée

définissant une zone d’application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d’introduction du virus influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l’avifaune sauvage maritime

Arrêté n°24-DDTM85-565

  • N°24-DDTM85-565
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 17 septembre 2024 à 04h16 par Préfecture

déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant le contrat territorial eau (CTEau) Baie de Bourgneuf 2023-2028 (85-2024-00033)

Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau

  • N°N°24-DDTM85-571
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 17 septembre 2024 à 12h26 par Préfecture

Arrêté N°24-DDTM85-535

  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 31 août 2024 à 09h10 par Préfecture

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

Arrêté

  • N°24-DDTM85-495
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 1 août 2024 à 11h00 par Préfecture

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants auzance-vertonne, vie-jaunay, marais breton et logne-boulogne

Arrêté Préfectoral

  • N°153/SPS/24
  • Arrêté Préfectoral
  • Publié le 1 août 2024 à 08h53 par Préfecture

Portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l’occasion de la manifestation « CLUB 2024-JO »

Avis de dépôt

  • N°085 062 24 C0013
  • Urbanisme
  • Publié le 16 juillet 2024 à 10h08 par Mairie

Déclaration préalable

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