Arrêté n° ARR2026_06_003 : Arrêté municipal règlementant l’utilisation des barbecues dans les lieux publics
Arrêté portant dérogation à l’Arrêté du 2 décembre 2022 relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage dans le département de la Vendée
Arrêté préfectoral N°26/CAB-SIDPC/630 portant déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies du 23/06/2026 au 23/06/2026 à 23h59.
Arrêté Urbanisme
Déclaration préalable
Arrêté
portant interdiction des manifestations sportives et l’organisation des feux d’artifices pendant la vigilance canicule rouge
Arrêté
portant interdiction temporaire de la vente et de la consommation de boissons alcoolisées sur l’espace public sur le département de la Vendée pendant la vigilance canicule rouge
Avis de dépôt
Certificat d’Urbanisme Opérationnel
Arrêté
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté
portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Arrêté
portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime
Arrêté
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de la Vendée
Arrêté
fixant les règles de sécurité publique lors des cations de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives et relative à l’usage des armes à feu