Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Plan d’épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de la commune de Châteauneuf – Communauté de communes Challans Gois Communauté (85) Accord anticipé
Arrêté n°26-DDTM85-246
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté n°26-DDTM85-247
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
PV du CM du 08 avril 2026
Arrêté N°2026-DDETS-18
portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié
Arrêté n°2026-DCPATE-100
Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de réaliser des études visant à actualiser et à comparer les effectifs nicheurs des limicoles et anatidés par rapport à une enquête datant de 2016 et à évaluer le succès de reproduction du vanneau huppé et du Chevalier gambette, sur les communes de Barbâtre, Bouin, Beauvoir-Sur Mer, Bois-de-Céné, Challans, Châteauneuf, l’Épine, La Barre-de-Monts, La Guérinière, Le Perrier, Noirmoutier-en-l’Île, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Sallertaine et Soullans