Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est établie pour une visite familiale ou privée d’une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés ou domicile d’un particulier.

Où s’adresser ? 
En Mairie

La présence de l’hébergeant est obligatoire au dépôt du dossier.

Pièces à fournir :

  • Pièce(s) d’identité(es), passeport(s) ou carte(s) de séjour (en cours de validité) du ou des hébergeant(s),
  • Timbre fiscal de 30 € au bureau de tabac ou sur Internet (https://timbres.impots.gouv.fr). Cette taxe, perçue au profit de l’O.M.I. (Office des Migrations Internationales) est due même en cas de refus de la demande,
  • Copie du passeport de l’hébergé,
  • Copie de l’assurance de l’hébergé (si possible).

Justificatif de domicile :

L’hébergeant doit justifier pouvoir accueillir l’étranger dans des conditions normales de logement.

  • 3 dernières Quittance de loyer + bail ou acte de propriété (la superficie habitable du logement, le nombre de pièces et les installations sanitaires doivent figurer sur les documents),
  •  Justificatif de domicile de moins de 3 mois (électricité, eau, téléphone fixe),
  •  Taxe Foncière ou d’Habitation.

Justificatif de ressources du foyer :

  • 3 dernières fiches de paie du ou des hébergeant(s) ou caisse de retraite,
  • Dernière feuille d’allocations familiales,
  • Livret(s) de famille complet,
  • Avis d’imposition primitif 2020 du foyer (attention pas de déclaratif).

Informations à transmettre :

  • Surface habitable et type de logement
  • Nombre de personnes habitant chez l’hébergeant
  • Nom, Prénom, date et lieu de naissance, Adresse, Numéro de passeport, durée exacte du séjour de la personne hébergée (copie du passep

A noter : si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l’autorité parentale, et précisant notamment la durée et l’objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.

Pour information, l’hébergé doit être assuré.

Nombre d’attestation d’accueil :

  • Pour une personne seule, un couple ou un couple avec enfants mineurs une attestation d’accueil suffit.
  • Pour une personne seule ou en couple avec des enfants majeurs, il faudra une attestation d’accueil pour la personne seule ou pour le couple plus une attestation pour chaque enfant majeur.

Délais :

Il est nécessaire que le demandeur formule sa demande suffisamment à l’avance afin que l’attestation d’accueil puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention de visa. La mairie a un délai d’un mois pour vous donner une réponse.

L’attestation d’accueil est validée et délivrée par le maire.

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